Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site BarrierePiscineSouple.com, édité et exploité par la société NETBUY SAS, 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France), RCS CANNES 822 581 633, TVA FR18822581633. Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n'auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de BarrierePiscineSouple.com. Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d'avoir la capacité juridique ou bien d'être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande de matériel en ligne.

BarrierePiscineSouple.com est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, BarrierePiscineSouple.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un problème ou incident technique sur le site lors de la validation de la commande, soit à un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. BarrierePiscineSouple.com tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers BarrierePiscineSouple.com quelle qu'en soit la cause. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français. Pour toute question merci d'utiliser la rubrique contact du site internet BarrierePiscineSouple.com.

Avec BarrierePiscineSouple.com, vous avez la possibilité de passer votre commande
- Directement à partir du site internet BarrierePiscineSouple.com
- Par téléphone : 0970 15 16 00 (+33 970 15 16 00 de l'étranger)
- Par courrier : BarrierePiscineSouple.com - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

Les prix de vente des produits proposés sur BarrierePiscineSouple.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Les tarifs, textes, images ou promotions affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n'auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l'Acheteur sur BarrierePiscineSouple.com.

Les prix ne prennent pas en considération les frais d'acheminement des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande sauf mention contraire sur la fiche dudit produit. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site BarrierePiscineSouple.com. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Nos marchandises sont payables à NETBUY SAS. Les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur.

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l'objet d'un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.

Les prix indiqués sont ceux de BarrierePiscineSouple.com et ne peuvent s'appliquer dans les magasins exploités par NETBUY SAS. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. BarrierePiscineSouple.com est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter BarrierePiscineSouple.com pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site. Toute commande provenant d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de BarrierePiscineSouple.com pourra faire l'objet d'une non livraison ou d'une annulation par BarrierePiscineSouple.com.

Certaines barrières piscine, modules, portillons, accessoires de pose ou éléments de fixation proposés sur BarrierePiscineSouple.com peuvent être personnalisés, configurés ou fabriqués sur commande à la demande du Client, notamment en fonction des dimensions, longueurs, coloris, type de filet, coloris des poteaux, composition des modules, choix du portillon, implantation souhaitée, type de fixation ou contraintes propres au bassin. Ces produits sont alors réalisés, approvisionnés ou préparés spécialement selon les indications fournies par le Client lors de sa commande ou de sa demande de devis.

Le Client reconnaît que les informations qu'il transmet concernant son bassin, son environnement, ses dimensions, ses accès, ses contraintes d'installation et les produits choisis relèvent de sa responsabilité. Il lui appartient de vérifier avant validation de la commande que les références, quantités, dimensions, coloris, accessoires, portillon, éléments de fixation et options sélectionnés correspondent bien à son besoin et à la configuration de sa piscine.

Les sommes versées dans le cadre d'une commande spéciale, personnalisée, configurée ou fabriquée à la demande du Client ne pourront être qualifiées d'arrhes permettant au Client de se dégager librement de la commande. Elles ne pourront pas davantage être productives d'intérêts au sens de l'article L.131-1 du Code de la consommation.

Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, BarrierePiscineSouple.com peut proposer un paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire via ses partenaires Banque Casino et Cetelem. En cas d'annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois/quatre fois par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers.

Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois et quel que soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, chèque, etc...), le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Lors d'un règlement en plusieurs fois par carte bancaire ou par chèque et dans le cas d'un rejet de votre prélèvement par votre établissement bancaire selon l'échéancier fixé lors de votre commande, des frais de rejet de 30€ seront dus pour chaque échéance rejetée. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée avec paiement différé.

BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les commandes devant être réglées par chèque bancaire, virement bancaire, financement ou mandat, la non réception de la somme due n'entraînera pas l'annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l'acheteur restera redevable à BarrierePiscineSouple.com du montant de sa commande sauf en cas d'une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l'article « Annulation de la commande ». La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturé à l'acheteur par BarrierePiscineSouple.com. En cas de recours par la voie contentieuse, BarrierePiscineSouple.com est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, BarrierePiscineSouple.com se réserve jusqu'au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Grasse. Cette reprise n'exclura pas que, d'autres procédures judiciaires soient exercées par BarrierePiscineSouple.com. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Les codes promotionnels et bons d'achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou bon d'achat sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Le client n'aura pas la possibilité d'utiliser simultanément un code promotionnel et un bon d'achat pour une même commande. Les bons d'achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d'achat ainsi que les modalités d'utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d'achat envoyé par email ou bon papier). Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de citer votre code lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur BarrierePiscineSouple.com. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d'achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d'achat minimum).

Dans le cas ou le client n'aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n'aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, BarrierePiscineSouple.com ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email ou téléphone après la passation de la commande ne sera traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d'un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) ou d'un bon d'achat rendra nul le ce dernier. BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n'aura pas été perçu (chèque bancaire, financement, mandat, virement…). Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d'achat sera supprimé de la commande et BarrierePiscineSouple.com prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un email généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande validée par le Client entraîne l'acceptation définitive des présentes conditions générales de vente et la confirmation des produits, références, dimensions, coloris, quantités, accessoires, modules, portillon, options et éléments de fixation sélectionnés. Le Client reconnaît avoir vérifié l'exactitude de sa commande avant validation, notamment la longueur totale souhaitée, le nombre de modules, les angles éventuels, la présence ou non d'un portillon, le coloris choisi, les accessoires de pose et la compatibilité apparente du produit avec la configuration de son bassin.

Lorsque la commande concerne une barrière piscine, un portillon, des modules ou des éléments configurés selon les indications du Client, celui-ci reconnaît que toute erreur de mesure, d'implantation, de configuration, de choix de coloris, de quantité ou de référence lui est imputable. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable d'une commande devenue inadaptée en raison d'informations incomplètes, imprécises ou erronées transmises par le Client, ni d'un choix de produit ne correspondant pas à l'environnement réel de la piscine.

La validation de la commande vaut également reconnaissance par le Client qu'il lui appartient, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un professionnel ou par tout conseil de son choix avant de commander, notamment pour vérifier l'implantation, la faisabilité de la pose, la conformité de l'installation envisagée et l'adéquation des produits choisis avec son bassin.

Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à BarrierePiscineSouple.com par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BarrierePiscineSouple.com - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Toute demande d'annulation effectuée uniquement par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée comme une annulation valable tant qu'elle n'aura pas été confirmée selon les modalités prévues aux présentes conditions générales de vente.

Conformément aux dispositions applicables aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les barrières piscine, portillons, modules, éléments de fixation, accessoires ou ensembles configurés, préparés, approvisionnés ou fabriqués selon les indications du Client ne pourront faire l'objet d'une annulation, d'une reprise ou d'un remboursement lorsque leur fabrication, préparation, approvisionnement spécifique ou expédition a commencé, sauf accord exprès de BarrierePiscineSouple.com ou application d'une garantie légale impérative.

En cas d'erreur de commande imputable au Client, notamment erreur de dimensions, de coloris, de quantité, de composition, de portillon, d'accessoires, de type de fixation ou d'implantation, aucune reprise ni aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits personnalisés, configurés ou commandés spécialement. Le Client demeure seul responsable des mesures, informations et choix transmis lors de la commande.

Dans le cas où la commande aurait déjà été expédiée par notre service logistique, et sous réserve que les produits soient éligibles à un retour, les frais d'expédition, de retour, de rapatriement, de présentation infructueuse, de stockage, de manutention, de relivraison ou tout autre coût facturé par le transporteur resteront à la charge du Client et pourront être déduits du remboursement ou refacturés sur la base des coûts réels. Lorsque les frais de port ont été offerts lors de la commande, les frais d'expédition réellement supportés par BarrierePiscineSouple.com pourront également être déduits du remboursement en cas de refus de livraison, d'annulation après expédition ou de retour imputable au Client.

Il est précisé aux professionnels qu'aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans accord exprès de BarrierePiscineSouple.com. Les commandes adressées directement par l'acheteur ou transmises par les agents ou représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toute résiliation par le Client professionnel d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donnera lieu à dommages et intérêts ainsi qu'au règlement du prix intégral mentionné dans la commande, sans préjudice des frais supplémentaires éventuellement supportés par BarrierePiscineSouple.com.

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client (facturation de 5€ TTC par facture envoyée).

Afin d'obtenir un devis personnalisé pour une barrière piscine, un portillon, des modules, des accessoires de pose ou tout autre élément lié à la sécurisation de son bassin, le Client devra fournir à BarrierePiscineSouple.com l'ensemble des renseignements nécessaires à l'étude de sa demande, notamment les dimensions du bassin, la forme de la piscine, les longueurs à sécuriser, l'emplacement des accès, escaliers, échelles, plages, murs, murets, margelles, blocs de filtration, obstacles, différences de niveau, contraintes de sol, angles, points d'appui, zones de passage, ainsi que le type de matériel souhaité, les coloris, options et équipements additionnels.

Ces informations doivent être complètes, exactes et suffisamment précises pour permettre l'établissement du devis. Le Client devra, lorsque cela lui est demandé, compléter les formulaires, fiches de renseignements ou demandes techniques mis à sa disposition, et pourra être invité à transmettre des photographies, plans, croquis, mesures ou tout autre élément permettant de mieux apprécier la configuration de son bassin et de son environnement.

Le Client reconnaît que l'étude réalisée par BarrierePiscineSouple.com repose exclusivement sur les informations, mesures, photographies, plans ou indications qu'il communique. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de ces éléments avant toute validation de devis ou de commande, et de signaler immédiatement toute erreur, omission, incohérence ou modification de la configuration de sa piscine.

La responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne saurait être engagée dans le cas où le Client aurait fourni des renseignements incomplets, imprécis ou erronés concernant les dimensions, la configuration, l'environnement, l'accessibilité, les contraintes de pose ou les particularités de sa piscine. En conséquence, tout produit, module, portillon, accessoire ou ensemble de barrière devenu inadapté en raison des informations communiquées par le Client ne pourra être repris, échangé ou remboursé lorsqu'il aura été personnalisé, configuré, approvisionné ou préparé spécialement sur la base de ces informations.

Le Client demeure seul responsable des mesures qu'il communique, du choix de l'implantation, de la vérification de la faisabilité de la pose, du respect des contraintes propres à son bassin et de l'adéquation du matériel commandé avec son environnement réel. Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour apprécier ces éléments, il lui appartient de se faire assister par un professionnel qualifié avant de valider son devis ou sa commande.

Dans le cas où le Client aurait sélectionné ou validé un matériel non adapté à sa piscine sur la base d'informations erronées, incomplètes ou mal interprétées, il ne pourra invoquer un défaut de conseil de la part de BarrierePiscineSouple.com ni exiger de dommages et intérêts, reprise, échange ou indemnisation, sauf faute prouvée directement imputable à BarrierePiscineSouple.com. En cas d'anomalie constatée sur un devis, un tarif, une quantité, une référence, une option ou une configuration, le Client devra en informer BarrierePiscineSouple.com avant toute validation. BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler tout devis ou commande présentant une incohérence manifeste ou une impossibilité technique apparente.

La validation d'un devis par le Client vaut acceptation des produits, références, quantités, dimensions, coloris, options, accessoires, portillon, éléments de fixation et conditions particulières qui y sont mentionnés. Le Client reconnaît avoir vérifié l'ensemble des informations figurant sur le devis avant acceptation, notamment les longueurs, le nombre de modules, les éventuels angles, les accessoires de pose, les coloris et la configuration générale retenue.

Lorsque le devis porte sur une barrière piscine, un portillon, des modules ou des éléments personnalisés, configurés ou commandés spécialement, sa validation peut entraîner la préparation, l'approvisionnement ou la fabrication de produits adaptés aux indications du Client. À compter de cette validation, toute modification ou annulation demandée par le Client pourra être refusée si elle intervient après le lancement de la préparation, de l'approvisionnement, de la fabrication ou de l'expédition, sauf accord exprès de BarrierePiscineSouple.com.

Toute modification demandée après validation du devis pourra donner lieu à un nouveau devis, à un ajustement tarifaire, à un délai supplémentaire ou à un refus si les produits ont déjà été préparés, approvisionnés, fabriqués ou expédiés.

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire nationale et internationale
- Par carte bancaire en trois et quatre fois (via nos partenaires Floa Bank, Banque Casino et Cetelem)
- Par PayPal si le montant de la commande est inférieur ou égal à 3500€.
- Par crédit Floa Bank en 3x, 4x, 10x, 12x, 24x ou 36x.
- Par virement bancaire émis à l'ordre de NETBUY SAS. Le numéro de commande attribué au client devra apparaître sur l'intitulé du virement.
- Par mandat administratif (administrations et les collectivités).

Le paiement par carte bancaire nationale et internationale est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier ou professionnel dont la banque émettrice de la carte bancaire est située en France Continentale ou Monaco. Lors d'un règlement par virement ou mandat, les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client.

Paiement en 3X, 4X ou en différé sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank. Notre partenaire financier FLOA Bank, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire et ce, sans aucun frais Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423 dont le siège social se situe Immeuble G 7 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n°07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement Pour plus d’informations, cliquez ici.

Paiement en 10x sans frais par carte bancaire et avec votre pièce d’identité avec notre partenaire FLOA Bank. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Notre partenaire financier, FLOA Bank vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423 dont le siège social se situe Immeuble G 7 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux 33300 soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro nn°07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement Pour plus d’informations, cliquez ici. Exemple pour un crédit* en 10 X de 1 000€ apport de 100€ le jour de l’achat suivi de 9 mensualités égales de 100€. Coût du crédit 0€. Montant total dû par l’emprunteur 1 000€ hors assurance facultative***. TAEG fixe 0%. Taux débiteur fixe de 0%. *Sous réserve d'acceptation de votre dossier par FLOA Bank et après expiration du délai légal de rétractation **Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d'une première échéance 30 jours après la date du financement Conditions de taux en vigueur au XX susceptibles de variations .***Soit 0.17 du capital emprunté par mois pour un emprunteur de moins de 66 ans pour les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ( et Incapacité Temporaire Totale de travail ( Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392 RCS STRASBOURG 332 377 597 Siège social 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG Adresse postale 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000 RCS ROMANS 350 838 686 Siège social 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE Adresse postale 63 Chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.

Toute commande réglée par chèque, mandat, financement, ou virement ne sera traitée qu'à compter de la réception et de l'encaissement du paiement par le service commandes de BarrierePiscineSouple.com. Les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Les règlements devront être envoyés à l'adresse suivante : BarrierePiscineSouple.com - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Financement total de votre commande en crédit classique avec un établissement financier partenaire de BarrierePiscineSouple.com. Le client devra fournir les informations nécessaires à l'établissement d'un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, BarrierePiscineSouple.com effectuera une demande d'accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l'organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email ainsi que dans la rubrique « mon compte ». Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d'accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à BarrierePiscineSouple.com à l'adresse suivante : BarrierePiscineSouple.com - Service Commandes - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Les produits achetés sur BarrierePiscineSouple.com sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France Continentale, Corse et Principauté de Monaco (liste non exhaustive). BarrierePiscineSouple.com ne livrera aucun produit à une boite postale ou une adresse de type Armée et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.

Les expéditions hors France Continentale seront effectuées uniquement après accord express de BarrierePiscineSouple.com. Les frais de port et d'emballage indiqués sur BarrierePiscineSouple.com sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Continentale (hors îles). BarrierePiscineSouple.com tiendra informé le client par email d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Continentale. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d'envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, BarrierePiscineSouple.com débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client. Pour toute commande réglée par chèque, virement, mandat ou financement, le non paiement des frais de transport supplémentaires pourra entraîner une annulation de la commande. Les expéditions vers la Corse (ou tout autre île) effectuées par un autre prestataire que Colissimo de la Poste compte tenu de l'encombrement et volume du colis, peuvent faire l'objet d'un éventuel surcoût du montant des frais de port. Le montant du surcoût sera indiqué à l'acheteur par BarrierePiscineSouple.com. Tout refus de l'acheteur de régler ce surcoût pourra entraîner l'annulation de la commande sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires totalement indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d'avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles. Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à BarrierePiscineSouple.com par le transporteur suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, BarrierePiscineSouple.com sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à BarrierePiscineSouple.com, BarrierePiscineSouple.com sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n'inclue pas l'installation et la mise en service des appareils. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison, dans un relai en cas d'absence ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l'accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, BarrierePiscineSouple.com a rempli son obligation de livraison. BarrierePiscineSouple.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur BarrierePiscineSouple.com). Aucun enlèvement ne sera effectué par l'acheteur dans les locaux de BarrierePiscineSouple.com ou dans les magasins exploités par NETBUY SAS.

Les délais indiqués sur le site sont des délais d'expédition de la marchandise en France Continentale (hors îles). Les icones affichées sur le site indiquent le délai d'expédition de la marchandise par notre service logistique ou par nos fournisseurs. Les délais d'expédition de 24 à 48h sont valables uniquement pour les produits tenus en stock dans nos dépôts et pour lesquels l'icone indiquant que le produit est en stock est présente sur la fiche du produit consulté. A ces délais d'expédition et selon la typologie des produits et le type de prestataire utilisé, des délais d'acheminement de 48 à 96h s'ajoutent aux délais d'expédition mentionnés sur le site. Conformément à la loi et en cas de dépassement de 7 jours de la date de livraison communiquée lors de la commande, le client a la possibilité d'annuler sa commande à partir de son compte client. Les expéditions par messagerie rapide (Chronopost ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais d'expédition indiqués s'entendent jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) auxquels s'ajoutent les délais classiques d'acheminement qui varient en fonction du type de transport. Le délai d'expédition court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

La responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de BarrierePiscineSouple.com. La livraison de chauffages ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d'une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d'accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

Toute commande réglée par chèque, virement, financement ou mandat ne sera traitée qu'à compter de sa réception et encaissement par le service clients de BarrierePiscineSouple.com. Par conséquent, les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à BarrierePiscineSouple.com toutes réserves sur l'article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par BarrierePiscineSouple.com.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

L'assurance transport proposée par BarrierePiscineSouple.com couvre uniquement la perte ou le vol de la marchandise au cours du transport. Les Clients ayant souscrit cette assurance devront cependant respecter la procédure décrite dans l'article « Droit de rétractation » des présentes conditions générales en cas de perte du colis. Sont exclus les colis remis à des tiers : acceptation du colis ou signature du bordereau par une personne autre que le destinataire. Le Client a la possibilité de refuser cette assurance optionnelle a tout moment en décochant la case prévue à cet effet dans son panier avant de valider sa commande. En cas d'annulation de commande après expédition du matériel et refus du colis par le Client ou lors d'une rétractation du Client dans les délais légaux, l'assurance perte et vol ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. L'assurance perte et vol concerne uniquement les expéditions au départ de BarrierePiscineSouple.com ou de ses partenaires.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (Il devra comporter le numéro du Colissimo). Pour les livraisons effectuées par Transporteur, vous devez effectuer votre réclamation auprès de ce dernier sous 48H par courrier recommandé avec AR.

En cas d'anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : BarrierePiscineSouple.com - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France)

En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 48 heures suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par BarrierePiscineSouple.com et la responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par BarrierePiscineSouple.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera BarrierePiscineSouple.com de toute responsabilité.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi - avis d'expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou à partir de votre compte personnel. Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel « suivi - avis d'expédition », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email à partir de votre compte personnel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande. Sauf prestation spécifique expressément souscrite et payée au moment de l'achat, la livraison s’entend strictement au point accessible par le véhicule de transport standard et n'inclut en aucun cas le portage jusqu'au lieu final, le déplacement, ni l’installation du produit. Le client est tenu de communiquer, au moment de la commande et au plus tard avant l’expédition, toute contrainte ou difficulté d’accès au lieu de livraison, ce qui inclut notamment les restrictions de tonnage, de hauteur, de largeur, les voies étroites, privées, non carrossables, réglementées ou en impasse, l’absence de zone de manœuvre, ou l’obligation d’utiliser un véhicule de dimensions réduites ou un équipement spécifique. À défaut de signalement préalable, tous les frais résultant de l’impossibilité ou de la difficulté de livraison seront intégralement et de plein droit facturés au client.

Quels que soient le produit, son poids, son volume ou son mode d’expédition, y compris pour les articles lourds ou volumineux, l’ensemble des frais supplémentaires engagés restera à la charge exclusive du client en cas de demande d’annulation après expédition, de refus de livraison, d’absence lors du rendez-vous convenu, d’adresse inexacte, erronée ou incomplète, d’impossibilité de livraison résultant de contraintes d’accès non signalées, ou de tout report ou modification de la livraison provoqué par le client. Ces frais facturés incluent de manière non limitative les frais de transport aller et retour, les frais de déplacement ou de présentation infructueuse, d’immobilisation du véhicule, de retour au dépôt, de stockage, de magasinage, de garde, de manutention, de nouvelle présentation, de relivraison, ainsi que les surcoûts liés à l’utilisation d’un véhicule ou d’un moyen de manutention spécifique.

Les marchandises pourront être conservées dans l’entrepôt du transporteur ou du vendeur aux frais exclusifs du client, et le vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement intégral et préalable de l’ensemble de ces frais de stockage, de retour et de relivraison avant toute nouvelle présentation des produits ou toute réexpédition. Conformément à la réglementation et notamment aux articles L. 221-5, L. 221-18 et L. 221-23 du Code de la consommation, en cas d'exercice du droit de rétractation après expédition ou de refus de livraison, les frais directs de retour restent à la charge exclusive du client et seront déduits de plein droit de tout remboursement, sans que le vendeur n'ait à fournir d'autre justification que le montant des coûts engagés. En cas de dommage constaté lors de la livraison, de livraison non conforme, d’erreur imputable au vendeur ou au transporteur, le client devra se référer aux dispositions spécifiques figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur BarrierePiscineSouple.com. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site BarrierePiscineSouple.com devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de BarrierePiscineSouple.com et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. BarrierePiscineSouple.com doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s'effectue exclusivement sur le site BarrierePiscineSouple.com à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d'accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone ne seront pas traitée par notre SAV. Après acceptation, BarrierePiscineSouple.com envoie au client un bon de retour accompagné d'un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l'intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d'être facilement identifié lors de sa réception par BarrierePiscineSouple.com. Les retours doivent être expédiés à l'adresse fournie par le Service Client de BarrierePiscineSouple.com, cette dernière sera également précisée sur votre bon de retour. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de BarrierePiscineSouple.com sera refusé. L'acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par BarrierePiscineSouple.com, doivent être formulées à BarrierePiscineSouple.com par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article « Transport » des présentes CGV, les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de BarrierePiscineSouple.com et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d'accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par BarrierePiscineSouple.com un accord de retour. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez BarrierePiscineSouple.com. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l'élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de BarrierePiscineSouple.com. Les retours doivent être expédiés à l'adresse fournie par le Service Client de BarrierePiscineSouple.com, cette dernière sera également précisée sur votre bon de retour.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, lequel permet seul d'assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L'expéditeur doit donc veiller à l'emballage et au conditionnement du matériel qu'il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l'expéditeur d'être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

Durant la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs, les produits retournés à BarrierePiscineSouple.com seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné. Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par BarrierePiscineSouple.com. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l'ordre de 10% à 50% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d'achat des articles, pourra être appliquée par BarrierePiscineSouple.com dans le cas où, après accord express entre le client et BarrierePiscineSouple.com, les produits seraient retournés après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ou si les produits retournés pendant la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d'origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d'expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par BarrierePiscineSouple.com. Pour les commandes ayant été livrées en dehors de la France Continentale, seuls seront remboursés les frais d'expédition en mode standard.

BarrierePiscineSouple.com pourra, en cas de retour du matériel après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs, facturer à l'acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de BarrierePiscineSouple.com de matériel neuf retourné pendant le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs sera effectué soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Tout matériel d'occasion ou retourné après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de BarrierePiscineSouple.com. Ce bon d'achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, BarrierePiscineSouple.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Conformément aux dispositions applicables aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les barrières piscine, portillons, modules, accessoires, éléments de fixation ou ensembles préparés, configurés, approvisionnés ou fabriqués spécialement selon les indications du Client, notamment dimensions, longueurs, coloris, composition, implantation, type de fixation ou configuration particulière. Aucun retour ne sera accepté pour ces produits personnalisés ou commandés spécialement, sauf accord exprès de BarrierePiscineSouple.com ou application d'une garantie légale impérative.

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer BarrierePiscineSouple.com dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à BarrierePiscineSouple.com - Service Retour - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France), et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.

BarrierePiscineSouple.com remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d'un envoi en colissimo sans toutefois excéder un montant plafonné à 15 Euros par colis retourné. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l'objet d'une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par BarrierePiscineSouple.com au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour (voir article « Service Après Vente ») et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l'état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Dans le cas ou votre commande ne posséderait pas de numéro d'expédition, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via votre compte client afin de connaître les délais d'acheminement de votre colis Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à BarrierePiscineSouple.com à l'adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par BarrierePiscineSouple.com : NETBUY SAS - SAV - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Dans certains cas et selon le type de produit, le matériel pourra être retourné par l'acheteur directement au SAV du fabricant. BarrierePiscineSouple.com fournira à l'acheteur les coordonnées du service concerné. Les demandes de SAV s'effectuent exclusivement via la rubrique Service Après Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l'intermédiaire de la rubrique SAV de l'espace personnel du Client afin qu'un dossier SAV puisse être créé par BarrierePiscineSouple.com.

Toute intervention de BarrierePiscineSouple.com au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion (sauf cas de garantie fabricant supérieure à 1 an). En cas de prise en charge de la garantie par BarrierePiscineSouple.com, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au Client final en l'ayant au préalable informé du montant précis de cette intervention par l'intermédiaire d'un devis qui sera disponible dans son compte client. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par BarrierePiscineSouple.com, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port seront facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité. Le montant des frais administratifs et des frais de transport pour le renvoi du produit sera indiqué dans un devis qui sera transmis au Client. Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, utilisation non conforme…) un devis de réparation sera transmis au Client par l'intermédiaire de son compte client. En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, BarrierePiscineSouple.com se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.

Après règlement de la somme due et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer BarrierePiscineSouple.com de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.

Les demandes de SAV relatives aux barrières piscine, portillons, modules, poteaux, filets, serrures, charnières, accessoires de pose ou éléments de fixation devront être accompagnées d'une description précise du problème constaté, de photographies, du numéro de commande ou de facture, et de tout élément utile permettant d'identifier le produit et les conditions d'utilisation ou d'installation.

Aucune intervention sur site ne sera effectuée par BarrierePiscineSouple.com sauf prestation spécifique expressément convenue. Toutes les garanties s'entendent retour atelier ou retour fabricant, sauf disposition contraire indiquée par écrit. Les frais de dépose, repose, déplacement, installation, scellement, perçage, main-d'œuvre, immobilisation ou perte d'usage ne sont pas pris en charge, sauf garantie légale impérative ou accord exprès de BarrierePiscineSouple.com.

Durant la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs, les produits retournés à BarrierePiscineSouple.com seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné. Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par BarrierePiscineSouple.com. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l'ordre de 10% à 30% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d'achat des articles, pourra être appliquée par BarrierePiscineSouple.com dans le cas où, après accord express entre le client et BarrierePiscineSouple.com, les produits seraient retournés après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ou si les produits retournés pendant la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d'origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d'expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par BarrierePiscineSouple.com. Pour les commandes ayant été livrées en dehors de la France Continentale, seuls seront remboursés les frais d'expédition en mode standard.

BarrierePiscineSouple.com pourra, en cas de retour du matériel après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs, facturer à l'acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de BarrierePiscineSouple.com de matériel neuf retourné pendant le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs sera effectué soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Tout matériel d'occasion ou retourné après la période de rétractation de 14 (quatorze) jours francs sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de BarrierePiscineSouple.com. Ce bon d'achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, BarrierePiscineSouple.com communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d'une photocopie de la facture. Tout matériel immergé ou en contact avec l'eau devra être parfaitement sec avant son expédition. Conformément à l'article « Nécessité de l'emballage d'origine », tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Dans le cas ou l'emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates. BarrierePiscineSouple.com décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, vis, loquets, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous recommandons vivement d'expédier le produit défectueux en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise

Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il vous sera demandé de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l'adresse mentionnée sur votre bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous vous informons qu'aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux. Dans le cas où du nouveau matériel aurait été envoyé par nos services ou ceux des fabricants et que le matériel défectueux ne serait pas retourné par le Client, BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de facturer le client du montant des pièces expédiées.

Tout produit retourné pour panne qui s'avère après expertise en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client (voir conditions d'exclusion dans l'article « Garantie & Responsabilités » des présentes conditions générales), vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic de 30 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par BarrierePiscineSouple.com. Dans le cas ou le matériel aurait été expertisé par le SAV du fabricant, les frais d'expertise vous seront facturés au tarif en vigueur du fabricant.

Le matériel non défectueux sera restitué au Client après règlement intégral des sommes dues dans le cadre de l'expertise effectuée par BarrierePiscineSouple.com ou par le fabricant, y compris les frais de retour du matériel à votre domicile. Un devis comprenant la base forfaitaire de 30€ (ou frais d'expertise du fabricant) ainsi que les frais de transport pour le retour de la marchandise sera disponible dans votre compte Client pour validation.

En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, BarrierePiscineSouple.com se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel non défectueux. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.

Après règlement de la base forfaitaire et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer BarrierePiscineSouple.com de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.

Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de livraison de la part du Client ou non réclamé par le Client sera conservé 3 mois dans nos entrepôts, passé ce délai, le matériel sera mis au rebut.

Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit en contactant au besoin le constructeur dont les coordonnées figurent sur les documents qui accompagnent le produit ou sur leur site Internet avant de le retourner, et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Sur BarrierePiscineSouple.com, vous avez 30 jours pour changer d'avis ! Quelles que soient vos raisons, vous disposez de 30 jours calendaires pour retourner votre produit à compter de la date de réception de votre colis.

BarrierePiscineSouple.com s'engage à étendre le délai légal de rétractation de 14 jours (art L.121-20 du Code de la Consommation) à 30 jours afin que vous puissiez obtenir l'échange ou le remboursement du produit commandé. En cas de rétractation sur un produit avec une Garantie Or (produit neuf en cas de panne), BarrierePiscineSouple.com vous rembourse les montants engagés pour la souscription de cette garantie.

Pour bénéficier du délai de retour de 30 jours, il vous suffit de vous connecter dans votre espace clients sur BarrierePiscineSouple.com et d'effectuer une demande de retour auprès de notre Service Après Vente. Un bon de retour vous sera alors attribué par nos services. Ce bon de retour devra impérativement être apposé sur votre colis de retour (hors emballage d'origine) et être renvoyé à l'adresse indiquée avec copie de la facture d'achat du produit.

Les articles doivent impérativement être retournés à BarrierePiscineSouple.com dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, chariot, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Nous vous invitons à consulter les conditions d'application du délai de rétractation de 30 jours à l'article « Droit de rétractation » de nos conditions générales de vente.

Pour tout produit, quel que soit son poids ou le mode d’expédition (y compris pour les articles lourds ou volumineux), en cas de demande d’annulation par le client alors que le produit a déjà été expédié, ou en cas de refus de livraison par le client, quel qu’en soit le motif, les frais de retour resteront à la charge exclusive de celui-ci et seront facturés sur la base des coûts réels, conformément aux articles L221-18, L221-23 et L221-5 du Code de la consommation. Toutefois, si le colis est endommagé par le transporteur lors de la livraison, le client devra se référer aux dispositions spécifiques relatives aux produits endommagés figurant dans le présent contrat.

Afin de valider la procédure de retour et d’obtenir un numéro d’autorisation, le client doit impérativement fournir des photographies de face, de côté, des extrémités, des zones concernées par le défaut allégué, des accessoires fournis, de l'emballage, des étiquettes transport et, le cas échéant, de l'installation ou de la zone de pose. Ces éléments sont nécessaires afin de vérifier l'état du produit, son caractère complet, son absence d'utilisation ou de modification, ainsi que la compatibilité de la demande avec les conditions de retour ou de garantie.

Lorsque la réclamation porte sur un défaut susceptible d'être lié aux conditions d'installation, de tension, de fixation, d'alignement, de scellement, de perçage, d'implantation ou de montage de la barrière, du portillon ou de ses accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander au Client tout justificatif permettant d'établir que le produit a été installé conformément à la notice de pose, aux règles de l'art et aux prescriptions applicables. À ce titre, lorsque l'installation a été réalisée par un professionnel, BarrierePiscineSouple.com pourra notamment demander la facture d'installation ou tout document équivalent permettant d'identifier l'entreprise intervenue, la date d'intervention et la nature des travaux réalisés.

À défaut de justificatif suffisant, ou lorsqu'il ressort des éléments transmis que le défaut invoqué peut résulter d'une installation non conforme, d'une tension incorrecte, d'un mauvais alignement, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'une modification du produit, d'un montage incomplet ou du non-respect de la notice de pose, la demande de retour, d'échange, de garantie ou de prise en charge pourra être refusée, sauf garantie légale impérative applicable.

Pour qu'un retour soit accepté hors garantie légale applicable à un défaut avéré, le produit devra être strictement à l'état neuf, complet, non utilisé, non installé, non percé, non scellé, non modifié, non sali, non endommagé et propre à la remise en vente. Tout produit retourné sans numéro d'autorisation, incomplet, utilisé, installé, dégradé ou non conforme aux conditions de retour pourra être refusé, tenu à disposition du Client ou réexpédié à ses frais.

La disponibilité des articles est indiquée sur chaque fiche produit selon les informations connues lors de sa dernière mise à jour. Les produits sont vendus dans la limite des stocks effectivement disponibles. Les mentions « en stock fournisseur », « disponible sous X jours », « sur commande » ou équivalentes reposent, pour les produits non détenus directement par BarrierePiscineSouple.com, sur les informations transmises par le fournisseur, le fabricant ou l’entrepôt expéditeur et restent soumises à leur confirmation lors du traitement de la commande. Une disponibilité affichée peut notamment évoluer en raison de commandes simultanées, d’un écart de stock, d’une rupture non encore signalée, d’un retard de réapprovisionnement ou d’une modification du calendrier de production.

Sauf indication contraire, les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir après validation définitive de la commande, encaissement effectif du paiement et réception de toutes les informations éventuellement nécessaires à la préparation, à la configuration ou à la fabrication du produit. Ils correspondent au délai estimé avant mise à disposition ou expédition et s’entendent hors délai d’acheminement. La livraison peut nécessiter plusieurs jours supplémentaires selon le mode de transport, le poids ou le volume du produit, la localisation de l’entrepôt, la destination, l’organisation des tournées, la prise de rendez-vous, l’accessibilité du lieu, les périodes de forte activité, les jours fériés ainsi que les éventuelles formalités douanières, administratives ou de transit. Le refus ou le report d’un rendez-vous par le client prolonge d’autant le délai de livraison.

Les délais communiqués constituent des estimations lorsqu’ils dépendent d’un fournisseur, d’un fabricant, d’un transporteur ou d’un calendrier de commercialisation qui n’a pas encore été définitivement confirmé. BarrierePiscineSouple.com informe le client dans les meilleurs délais de toute indisponibilité ou modification significative du délai porté à sa connaissance. Une nouvelle date ou période estimative pourra alors être communiquée. Les produits techniques, professionnels, personnalisés, fabriqués à la commande ou proposés en précommande peuvent faire l’objet de délais variables selon leur technicité, les options retenues, la disponibilité des composants, le calendrier du fabricant et leur date effective de commercialisation. Lorsqu’une livraison avant une date précise constitue une condition essentielle de la commande, le client doit en informer BarrierePiscineSouple.com avant sa validation ; cette échéance ne devient contractuelle qu’après acceptation expresse et écrite d’BarrierePiscineSouple.com. Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux en cas de dépassement de la date ou du délai de délivrance convenu.

Sauf prestation spécifique expressément mentionnée et facturée lors de la commande, les produits vendus sur BarrierePiscineSouple.com sont livrés sans installation, sans pose, sans perçage, sans scellement, sans montage, sans mise en place et sans vérification sur site. La livraison du matériel ne comprend aucune prestation d'étude technique, de contrôle de conformité de l'implantation, de préparation du support ou de pose de la barrière piscine, du portillon ou de ses accessoires.

Les barrières piscine Securipool doivent être installées exclusivement avec les éléments, accessoires, pièces de fixation et composants d'origine Securipool fournis ou expressément validés pour le modèle concerné.

Le Client reconnaît que l'installation d'une barrière piscine, d'un portillon, de modules, poteaux, manchons, fixations ou accessoires de sécurité nécessite de respecter strictement la notice de pose, les prescriptions du fabricant, les règles de l'art, les contraintes du support et les exigences applicables aux dispositifs de sécurité pour piscines privées. Il appartient au Client de vérifier, avant toute installation, que le matériel commandé est adapté à son bassin, à son environnement, à son type de sol, à ses contraintes d'accès, à son implantation et à l'usage prévu.

Lorsque l'installation est réalisée par le Client lui-même ou par un tiers de son choix, elle l'est sous la responsabilité exclusive du Client. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable d'une erreur de pose, d'une mauvaise implantation, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un perçage ou scellement inadapté, d'un support non conforme, d'un montage incomplet, d'une modification du produit, d'une mauvaise utilisation des accessoires ou du non-respect de la notice de pose.

Toute détérioration du matériel intervenue lors de l'installation, du perçage, du scellement, du montage, de la tension, du réglage ou de l'utilisation par le Client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par BarrierePiscineSouple.com, sauf défaut légalement établi et directement imputable au produit lui-même. Le Client reconnaît qu'il lui appartient, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel dans des conditions conformes, de se faire assister par un professionnel qualifié avant toute pose.

Certains produits ou certaines configurations peuvent nécessiter, pour des raisons de sécurité, de garantie, de conformité ou de complexité de pose, l'intervention d'un professionnel compétent. Il appartient au Client de s'assurer avant installation que le matériel peut être posé par ses propres moyens ou qu'il doit faire l'objet d'une installation par un professionnel, notamment au regard de la notice de pose, des recommandations du fabricant, de la configuration du bassin et des règles de sécurité applicables.

Lorsque l'installation est confiée à un professionnel choisi par le Client, ce professionnel intervient sous la responsabilité du Client et selon les conditions convenues entre eux. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, défauts de pose, retards, dommages, malfaçons ou non-conformités imputables au professionnel mandaté par le Client, sauf prestation expressément vendue, réalisée ou garantie par BarrierePiscineSouple.com.

Les barrières piscine Securipool sont conçues et certifiées pour répondre aux exigences applicables aux barrières de protection pour piscines privées, notamment la norme NF P90-306, sous réserve d'une installation strictement conforme à la notice de pose du fabricant, aux règles de l'art et aux prescriptions applicables. La conformité LNE/NF P90-306 ne porte pas uniquement sur le produit pris isolément, mais suppose également que le dispositif soit installé dans des conditions conformes, notamment concernant l'implantation, la nature du support, la fixation des poteaux, la tension du filet, l'alignement des modules, le positionnement du portillon, les distances de sécurité, l'absence de points d'appui et l'absence d'éléments permettant le franchissement de la barrière.

En conséquence, toute installation non conforme, incomplète, approximative, modifiée, réalisée sur un support inadapté, avec une tension incorrecte, un mauvais alignement, un défaut de fixation, un scellement insuffisant, un positionnement incorrect du portillon ou un non-respect de la notice de pose est susceptible de compromettre la fonction de sécurité du dispositif. Dans une telle hypothèse, l'installation finale ne pourra pas être considérée comme conforme à la norme NF P90-306, et le certificat ou l'homologation LNE du produit ne pourra pas être invoqué pour couvrir une pose non conforme.

Le Client reconnaît expressément que le maintien de la conformité NF P90-306 dépend du respect intégral des prescriptions de pose. À défaut d'installation conforme, la barrière installée pourra être réputée non conforme, indépendamment de la conformité intrinsèque du produit livré. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable de la perte de conformité, de l'inefficacité du dispositif, d'un défaut de sécurité ou de tout dommage résultant d'une installation non conforme, d'une mauvaise implantation, d'une modification du produit, d'un support inadapté ou du non-respect de la notice de pose.

Compte tenu de la fonction de sécurité du produit, BarrierePiscineSouple.com recommande fortement de faire installer la barrière piscine, le portillon et leurs accessoires par un professionnel qualifié, capable de vérifier l'implantation, le support, les fixations, la tension, l'alignement et la conformité globale de l'installation à la norme NF P90-306. Les conseils, devis, indications ou échanges fournis par BarrierePiscineSouple.com sont établis sur la base des informations, mesures, photographies, plans ou déclarations transmis par le Client et ne peuvent valoir contrôle technique sur site, attestation de conformité de pose ou certification de l'installation finale.

L'installation d'une barrière piscine, même conforme, ne dispense jamais le Client d'assurer une surveillance active du bassin et des personnes, notamment des enfants. BarrierePiscineSouple.com ne saurait être tenu responsable d'un accident, dommage, noyade ou tentative de franchissement résultant d'une mauvaise installation, d'une surveillance insuffisante, d'une utilisation anormale, d'une modification du produit ou d'un non-respect des règles de sécurité.

Lorsque le défaut allégué peut être lié à l'installation de la barrière, notamment à la tension du filet, à l'alignement des modules, à la fixation, au perçage, au scellement, au support, à l'implantation, au montage du portillon ou au réglage des accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander au Client tout justificatif permettant d'établir une installation conforme à la notice de pose, aux règles de l'art et aux prescriptions applicables. Si l'installation a été réalisée par un professionnel, la facture d'installation ou tout document équivalent pourra être demandée afin d'identifier l'entreprise intervenue, la date d'intervention et la nature des travaux réalisés.

En l'absence de justificatif suffisant, ou si les éléments transmis font apparaître une installation non conforme, une pose approximative, une tension incorrecte, un support inadapté, un défaut d'alignement, un perçage ou scellement incorrect, une modification du produit, une installation incomplète ou un non-respect de la notice, la demande de garantie, d'échange, de retour ou de prise en charge pourra être refusée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le transfert de propriété des articles achetés sur BarrierePiscineSouple.com au profit du client ne sera réalisé qu'après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l'acheteur. Le transfert de propriété et l'exécution des présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au client à l'origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s'y rapportent sont soumises au droit français. En cas de litiges entre professionnels seuls les tribunaux de Grasse seront compétents. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solution amiable auprès de BarrierePiscineSouple.com. La conclusion du présent contrat est localisée en France.

Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée. BarrierePiscineSouple.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BarrierePiscineSouple.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Dans le cas d'un litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grasse dans le ressort duquel se trouve le siège de BarrierePiscineSouple.com, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, BarrierePiscineSouple.com se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

BarrierePiscineSouple.com respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des articles vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu'il envisage d'acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par BarrierePiscineSouple.com pour s'assurer de l'exactitude des informations communiquées par ses partenaires et présentées sur le site. BarrierePiscineSouple.com n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits. BarrierePiscineSouple.com n'est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou BarrierePiscineSouple.com a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) à tout moment et sans préavis.

Si malgré tous nos efforts, un produit réceptionné venait à ne pas correspondre aux informations communiquées sur notre site, le client devra immédiatement nous en informer par l'intermédiaire de son compte client. Il sera alors proposé au client la reprise du matériel réceptionné non conforme à nos frais, le remplacement du produit par un produit conforme ou remboursement de la commande en cas d'impossibilité de remplacement.

Toutes les marques citées sont la propriété de leur propriétaire respectif. Les noms des fabricants sont utilisés exclusivement dans un but d'identification. Nous regrettons toute omission de marques quelconques et, s'il en est, n'avons pas l'intention d'enfreindre les droits sur ces marques.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50199/VM/2208 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Les fichiers de BarrierePiscineSouple.com sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d'exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. BarrierePiscineSouple.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients .

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). BarrierePiscineSouple.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à : BarrierePiscineSouple.com - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Les produits vendus sur BarrierePiscineSouple.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par BarrierePiscineSouple.com ou par le fabricant.

Les conditions et durées de garantie commerciale ou fabricant sont indiquées sur la fiche d'information des articles présentés sur BarrierePiscineSouple.com ou dans la documentation fournie avec le produit. Pour pouvoir bénéficier d'une prise en garantie, le Client devra impérativement conserver et présenter la facture d'achat du produit. La garantie débute à la date de réception du produit ou, à défaut de preuve de réception, à la date de facturation.

Aucune prise en garantie commerciale ou fabricant ne pourra être effectuée sans présentation de la facture d'achat et sans respect de la procédure de Service Après-Vente prévue aux présentes conditions générales. Tout produit dont la période de garantie serait expirée, ou dont le défaut serait exclu de la garantie, ne pourra être pris en charge que sur devis, après accord exprès du Client.

La société NETBUY SAS n'est pas nécessairement le producteur ou fabricant de l'ensemble des produits présentés sur BarrierePiscineSouple.com, au sens des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. Lorsque BarrierePiscineSouple.com n'est pas le fabricant du produit vendu, la responsabilité du fabricant pourra devoir être recherchée directement par le Client, dans les conditions prévues par la loi et par les garanties applicables.

La responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise installation, d'une pose non conforme, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'un défaut de fixation, d'une modification du produit, d'une utilisation de pièces non conformes ou non d'origine, d'un non-respect de la notice de pose, d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une détérioration volontaire ou accidentelle, d'une intervention par un tiers ou de toute cause extérieure au produit livré.

Le Client reconnaît que la barrière piscine est un dispositif de sécurité qui doit être installé, utilisé et entretenu conformément à sa notice, aux règles de l'art et aux prescriptions applicables. L'installation d'une barrière piscine, même conforme, ne dispense jamais le Client d'assurer une surveillance active du bassin et des personnes, notamment des enfants. BarrierePiscineSouple.com ne saurait être tenu responsable d'un accident, dommage, noyade, tentative de franchissement ou défaut de sécurité résultant d'une installation non conforme, d'une surveillance insuffisante, d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit ou d'un non-respect des règles de sécurité.

La responsabilité de BarrierePiscineSouple.com ne pourra pas davantage être engagée en cas de pertes commerciales, financières, perte de jouissance, trouble d'exploitation, impossibilité temporaire d'utiliser la piscine, frais de déplacement, frais de main-d'œuvre, frais de dépose ou de repose, frais de remise en conformité, frais de gardiennage, frais de vidange, remplissage, traitement de l'eau ou tout dommage indirect consécutif à un défaut, une avarie, une expertise SAV ou une procédure de garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Si un produit est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie applicable, le Client devra contacter le service client de BarrierePiscineSouple.com depuis son compte client afin d'obtenir la procédure à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de BarrierePiscineSouple.com et sans numéro de retour. Tout retour non autorisé pourra être refusé ou renvoyé à son expéditeur à ses frais.

Sauf accord exprès contraire, aucune intervention sur site ne sera effectuée par BarrierePiscineSouple.com. Toutes les garanties s'entendent retour atelier ou retour fabricant. Les frais de démontage, dépose, repose, perçage, scellement, installation, déplacement, main-d'œuvre, remise en état du support, immobilisation ou intervention d'un professionnel restent à la charge du Client, y compris lorsque le produit est reconnu défectueux, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique de BarrierePiscineSouple.com.

Le produit sous garantie pourra, selon le cas et au choix de BarrierePiscineSouple.com ou du fabricant, être réparé, remplacé par un produit équivalent, faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement dans les conditions applicables. Les produits retournés devront être correctement emballés, protégés, complets et accompagnés de l'ensemble des éléments demandés : facture, bon de retour, photographies, accessoires, notice, pièces concernées et tout justificatif utile à l'analyse du défaut allégué.

Les frais et risques liés au retour du produit défectueux ou non conforme restent à la charge du Client, sauf prise en charge expressément confirmée par écrit par BarrierePiscineSouple.com ou disposition légale impérative contraire.

Lorsque le Client achète une barrière piscine Securipool, une garantie commerciale exclusive de 5 ans peut être proposée selon les conditions définies ci-dessous. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales applicables et ne les remplace pas.

La garantie commerciale de 5 ans est une garantie dégressive valable exclusivement sur les modules de barrière piscine Securipool éligibles, à l'exception du filet, du galonnage, du portillon, de la serrure, des charnières, loquets, manchons, bouchons, capuchons, accessoires, pièces de fixation, consommables, pièces d'usure et éléments expressément exclus ou couverts par une garantie distincte du fabricant.

La garantie commerciale de 5 ans est personnelle, non cessible et valable uniquement au bénéfice du premier acheteur mentionné sur la facture d'achat. Elle entre en vigueur à compter de la date de réception du produit ou, à défaut de preuve de réception, à compter de la date de facturation. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication affectant les modules de barrière éligibles, constatés dans le cadre d'une utilisation normale, d'une installation conforme et d'un entretien conforme aux prescriptions du fabricant.

Pendant la première et la deuxième année, la garantie commerciale couvre, dans les conditions prévues, la réparation ou le remplacement du module reconnu défectueux. À compter de la troisième année, il est tenu compte d'une dépréciation liée au temps et à l'utilisation. La garantie commerciale de 5 ans est donc dégressive selon le barème suivant : première et deuxième année : 100 % ; troisième année : 70 % ; quatrième année : 40 % ; cinquième année : 10 %, hors frais de transport, d'administration, de retour, de dépose, de repose, de déplacement, de main-d'œuvre, de perçage, de scellement ou de remise en état du support.

Le filet, le galonnage, le portillon, les accessoires, l'accastillage, les éléments de fermeture, les charnières, serrures, loquets, manchons, bouchons, capuchons, pièces en PVC, fixations et autres éléments périphériques peuvent bénéficier d'une garantie fabricant distincte, dont la durée et les conditions sont indiquées sur la fiche produit, la documentation fabricant ou la facture, lorsqu'une telle garantie est applicable.

Sont exclus de toute garantie commerciale, fabricant ou contractuelle, sauf garantie légale impérative contraire : les dommages résultant d'une installation non conforme, d'une pose approximative, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'un défaut de fixation, d'une mauvaise implantation, d'un non-respect de la notice de pose, d'une modification du produit ou d'une utilisation de pièces, accessoires, loquets, manchons, fixations, portillons ou composants non fournis ou non expressément validés par Securipool.

Sont également exclus : l'usure normale, les dommages d'ordre esthétique n'affectant pas la fonction du produit, les rayures, salissures, décolorations ou altérations liées à l'exposition extérieure normale, les chocs, casses, arrachements, déformations, coupures, brûlures, détériorations causées par des animaux, enfants, tiers, véhicules, outils, produits chimiques, mauvais entretien, nettoyage inadapté, tempête, vent violent, grêle, inondation, incendie, vandalisme, gel, mouvement de terrain, affaissement du support ou tout événement extérieur au produit.

Sont exclus les dommages résultant d'une utilisation collective, professionnelle, intensive ou anormale non prévue pour le produit, sauf mention expresse contraire sur la fiche produit ou accord écrit de BarrierePiscineSouple.com. Sont également exclus les produits démontés, modifiés, coupés, percés, recoupés, réparés, adaptés ou transformés par le Client, un tiers ou une entreprise non mandatée par BarrierePiscineSouple.com, lorsque cette intervention est susceptible d'avoir causé ou aggravé le défaut invoqué.

La garantie ne couvre pas les frais de dépose, repose, déplacement, main-d'œuvre, diagnostic sur site, remise en état du sol, remplacement du support, perçage, scellement, transport spécial, stockage, immobilisation ou tout frais indirect, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès écrit de BarrierePiscineSouple.com.

La prise en charge au titre d'une garantie commerciale ou fabricant suppose que le produit ait été installé et utilisé conformément à la notice de pose, aux règles de l'art, aux prescriptions applicables et, pour les barrières de protection pour piscines privées, à la norme NF P90-306 lorsque celle-ci est applicable.

Le Client reconnaît que la conformité LNE/NF P90-306 d'une barrière piscine ne peut être maintenue que si le dispositif complet est installé avec les éléments d'origine Securipool ou expressément validés pour le modèle concerné, et conformément aux prescriptions de pose. Toute installation non conforme, incomplète, modifiée, réalisée avec des pièces non validées, sur un support inadapté, avec une tension incorrecte, un mauvais alignement, un défaut de fixation, un mauvais positionnement du portillon ou un non-respect de la notice est susceptible de compromettre la fonction de sécurité du dispositif. Dans une telle hypothèse, l'installation finale ne pourra pas être considérée comme conforme à la norme NF P90-306, et le certificat ou l'homologation LNE du produit ne pourra pas être invoqué pour couvrir une pose non conforme.

Lorsque le défaut allégué peut être lié à l'installation de la barrière, notamment à la tension du filet, à l'alignement des modules, à la fixation, au perçage, au scellement, au support, à l'implantation, au montage du portillon ou au réglage des accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander au Client tout justificatif permettant d'établir une installation conforme à la notice de pose, aux règles de l'art et aux prescriptions applicables. Si l'installation a été réalisée par un professionnel, la facture d'installation ou tout document équivalent pourra être demandé afin d'identifier l'entreprise intervenue, la date d'intervention et la nature des travaux réalisés.

En l'absence de justificatif suffisant, ou si les éléments transmis font apparaître une installation non conforme, une pose approximative, une tension incorrecte, un support inadapté, un défaut d'alignement, un perçage ou scellement incorrect, une modification du produit, une installation incomplète ou un non-respect de la notice, la demande de garantie, d'échange, de retour ou de prise en charge pourra être refusée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Contrat Garantie OR s'applique uniquement aux produits exclusivement distribués par BarrierePiscineSouple.com et pour lesquels cette option est expressément proposée sur la fiche produit ou dans le panier. Il ne s'applique pas aux produits vendus par des sites partenaires, aux produits non éligibles, ni aux produits pour lesquels l'option Garantie OR n'a pas été souscrite au moment de la commande.

Le Contrat Garantie OR couvre uniquement les défauts ou pannes entrant dans le cadre de la garantie du constructeur ou de la garantie commerciale applicable au produit concerné. Le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales, conformément à sa notice, aux prescriptions du fabricant, aux règles de l'art et, lorsqu'il s'agit d'une barrière piscine, aux conditions de pose et d'utilisation prévues pour le maintien de sa conformité.

Sont exclus du Contrat Garantie OR les produits endommagés à la suite d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une détérioration volontaire ou accidentelle, d'une modification du produit, de l'utilisation de pièces ou accessoires non compatibles, du non-respect des consignes du fabricant ou d'une cause extérieure au produit. Pour les barrières piscine, sont également exclus les défauts résultant d'une installation non conforme, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'une mauvaise implantation, d'un mauvais réglage du portillon, d'une utilisation de loquets, manchons, fixations, accessoires ou composants non fournis ou non expressément validés par Securipool, ou plus généralement d'un non-respect de la notice de pose ou de la norme NF P90-306.

La durée du Contrat Garantie OR est celle indiquée sur la fiche du produit et dans le panier au moment de la commande. Elle peut varier selon la nature du produit. Elle débute le jour de sa facturation, date de facture faisant foi. Le produit neuf ou de remplacement sélectionné dans le cadre du Contrat Garantie OR bénéficie uniquement de la garantie constructeur ou commerciale d'origine indiquée sur la fiche du produit, sans renouvellement automatique du Contrat Garantie OR.

Pendant la durée du Contrat Garantie OR, cette garantie permet au Client, après acceptation du dossier et expertise du produit, d'obtenir un seul bon d'achat par article couvert, équivalent à la valeur d'achat du produit concerné, hors frais de transport, frais de retour, frais de pose, frais de dépose, services complémentaires, options, accessoires non couverts et prestations annexes, la facture faisant foi. Ce bon d'achat permet de commander un produit neuf sur BarrierePiscineSouple.com en remplacement de la réparation du produit défectueux.

Le bon d'achat est valable deux mois sur BarrierePiscineSouple.com, hors transport, hors promotions et hors services complémentaires. Il est non endossable, non remboursable, non cumulable, non cessible à un tiers et non échangeable contre des espèces. Voir également les conditions d'utilisation des bons d'achat et codes promotionnels des présentes conditions générales de vente.

Le montant du Contrat Garantie OR est indiqué dans le panier avant validation de la commande. Pour bénéficier du Contrat Garantie OR, la souscription à l'option doit être effectuée en même temps que l'achat du produit et sur la même commande. La garantie s'applique uniquement aux produits sélectionnés dans le panier et pour lesquels elle est proposée en option. Si le Client ne souhaite pas bénéficier du Contrat Garantie OR sur un produit, il lui suffit de supprimer cette option du panier avant validation de sa commande.

Le Contrat Garantie OR est rattaché à son souscripteur lors de la commande. Il est personnel, non cessible et ne peut être transmis, y compris en cas de revente du produit, changement de propriétaire, cession du matériel ou transfert de l'installation à un tiers.

En cas d'incident de règlement de la commande, notamment paiement rejeté, paiement en plusieurs fois impayé, chèque impayé, carte bancaire refusée ou financement non finalisé, le Contrat Garantie OR sera suspendu jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Dans le cas où le produit défectueux serait déjà en possession de BarrierePiscineSouple.com, le bon d'achat ne sera envoyé au Client qu'après règlement intégral de la commande et des sommes éventuellement dues.

Lorsque le produit couvert par le Contrat Garantie OR présente un défaut ou une panne pendant la période de souscription, le Client doit effectuer une demande d'application de la Garantie OR depuis son espace client BarrierePiscineSouple.com, rubrique SAV, en sélectionnant le produit concerné et en joignant les informations demandées.

Le Client devra fournir le numéro de commande ou de facture, la description précise du défaut constaté, des photographies du produit et de ses accessoires, ainsi que tout élément utile à l'analyse du dossier. Pour les barrières piscine, portillons, modules, poteaux, filets, serrures, charnières, manchons, bouchons, fixations ou accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander des photographies de l'installation, de la zone de pose, des points de fixation, de la tension du filet, de l'alignement des modules, du portillon et du support. Lorsque le défaut allégué peut être lié à l'installation, BarrierePiscineSouple.com pourra demander tout justificatif permettant d'établir une installation conforme à la notice de pose, aux règles de l'art et à la norme NF P90-306. Si l'installation a été réalisée par un professionnel, la facture d'installation ou tout document équivalent pourra être demandé.

Après réception de la demande et étude du dossier, un bon de retour pourra être transmis au Client par email ou depuis son espace client. Ce bon de retour indiquera l'adresse à laquelle le produit ou l'élément concerné devra être retourné pour expertise. Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable de BarrierePiscineSouple.com et sans numéro de retour apparent sur le colis.

Le produit ou l'élément défectueux devra obligatoirement être retourné correctement emballé, protégé, complet, accompagné de tous ses accessoires d'origine, notices, pièces, éléments de fixation et documents demandés. Pour les barrières piscine, seuls les éléments demandés par BarrierePiscineSouple.com devront être retournés, sauf demande expresse de retour complet. Tout produit ou élément retourné incomplet, endommagé, modifié, mal emballé, non identifié ou ne correspondant pas à la procédure indiquée pourra être refusé ou réexpédié au Client à ses frais.

Pour garantir une indemnisation en cas de perte, vol ou avarie du colis durant son acheminement, le Client est invité à souscrire une assurance transport adaptée à la valeur du produit retourné. Les frais et risques liés au retour du produit ou de l'élément concerné restent à la charge du Client, sauf accord exprès contraire de BarrierePiscineSouple.com ou disposition légale impérative applicable.

À réception du produit ou de l'élément retourné, BarrierePiscineSouple.com ou le fabricant procédera à une expertise afin de vérifier l'existence du défaut, son origine et son éligibilité au Contrat Garantie OR. Si le défaut est reconnu comme entrant dans le cadre du Contrat Garantie OR, BarrierePiscineSouple.com adressera au Client un bon d'achat dans les conditions prévues à l'article 13.1. Si l'expertise révèle que le défaut est exclu de la Garantie OR, notamment en raison d'une installation non conforme, d'une tension incorrecte, d'un support inadapté, d'un mauvais montage, d'une modification du produit, d'une utilisation de pièces non validées, d'un choc, d'une dégradation extérieure ou d'un non-respect de la notice, la demande pourra être refusée.

Dans le cas d'un refus de prise en charge, le produit ou l'élément retourné pourra être tenu à la disposition du Client ou réexpédié à ses frais. BarrierePiscineSouple.com pourra également proposer un devis de remplacement ou de réparation lorsque cela est possible.

Le programme de fidélité BarrierePiscineSouple.com est mis au point et géré par la société NETBUY SAS immatriculée au RCS CANNES 822 581 633. Son siège social est fixé à l’adresse - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France). Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme fidélité qui permet, en fonction des achats réalisés sur BarrierePiscineSouple.com, de cumuler des points et des avantages.

Le Client au Programme est toute personne physique majeure souhaitant adhéré au Programme de fidélité BarrierePiscineSouple.com et remplissant les conditions générales d'inscription telles que définies aux présentes.

L'adhésion au Programme de fidélité BarrierePiscineSouple.com ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables. Une fois l'inscription validée, le Client se verra attribuer un numéro de fidélité.

La société NETBUY SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance des points fidélité.

Le programme de fidélité BarrierePiscineSouple.com permet de cumuler des points lors de chaque achat sur le site BarrierePiscineSouple.com, sur présentation ou par identification du Client, sur la base de 10 euros net (hors frais de livraison) = 1 points, les points d'achat sont générés sous 14 jours après l'expédition du dernier colis de la commande du Client. L'utilisation de cartes cadeaux, de bons d'achat, d'avoirs ou de codes promotionnels lors de la validation de la commande ne donnent pas lieu à des points (solde de points nul pour cette commande).

En cas de remboursement d'articles (y compris en carte cadeau), les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du client et la journée d'achat sera perdue si le solde du montant d'achat de la journée est inférieur ou strictement égal à zéro.

En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société NETBUY SAS à l'adresse suivante : NETBUY SAS - Service Clients - 230 ROUTE DES DOLINES - CS 90060 - 06906 VALBONNE CEDEX (France).

Les points fidélité crédités sur votre compte client sont valables 90 jours après la date de commande. Les points fidélité non utilisés dans ce délai seront définitivement perdus. La date et le nombre de points fidélité annulés vous sont indiqués séparément dans votre compte personnel.

Les points sont débités au déclenchement d'un bon d'achat fidélité par le client lors de la validation de sa commande. Le nombre de points disponibles ainsi que le montant du bon d'achat correspondant est indiqué dans le panier du Client ainsi que sur la page de validation de la commande. Le déclenchement du bon d'achat fidélité est conditionné à l'activation préalable du compte client BarrierePiscineSouple.com par le client. Ces bons d'achat fidélité ne peuvent être échangés ou fractionnables et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.

Il n'est possible d'utiliser qu'un bon d'achat fidélité sur un même achat sur le site BarrierePiscineSouple.com

Les bons d'achat fidélité sont valables 7 jours pour un montant minimum (hors frais de livraison) de la valeur du bon d'achat. Pour chaque commande avec utilisation d'un bon d'achat fidélité sur www.BarrierePiscineSouple.com, le solde de la commande (hors frais de livraison) doit être au minimum de 15 €. Lors d'un achat avec un bon d'achat fidélité, le montant du bon d'achat ne sera pas pris en compte dans le calcul de points.

La société NETBUY SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client de toute modification en l'invitant à consulter régulièrement les conditions générales du Programme de fidélité sur le site internet BarrierePiscineSouple.com

La société NETBUY SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet...). Si le Programme est arrêté ou suspendu, les Bons d'achat dont le délai n'a pas expiré, pourront être utilisés dans le délai de 7 jours à compter de leur date d'attribution.

Aucun Client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société NETBUY SAS et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du Client.

La société NETBUY SAS est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité BarrierePiscineSouple.com , quelles que soient leurs causes. La société NETBUY SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société NETBUY SAS, feront foi. Tout manquement intentionnel aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société NETBUY SAS, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

La privation du Client de son statut signifie la liquidation de son Compte Personnel, la désactivation de la Carte BarrierePiscineSouple.com , l'impossibilité d'utiliser les Points de Fidélité et les Bons d'Achat détenus.

Les produits vendus sur BarrierePiscineSouple.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, garantie fabricant, Garantie OR, Garantie ZEN ou extension de garantie éventuellement proposée par BarrierePiscineSouple.com ou par le fabricant.

Pour les barrières piscine Securipool éligibles, une garantie commerciale complémentaire peut être proposée en plus des garanties légales. Cette garantie commerciale standard peut porter la durée de couverture jusqu'à 5 ans selon les conditions indiquées sur la fiche produit, la facture ou la documentation commerciale applicable. Sauf mention contraire, cette garantie commerciale standard peut être dégressive au-delà de la période initiale de pleine garantie. Ainsi, sans souscription d'une extension de garantie spécifique, les années complémentaires peuvent donner lieu à une prise en charge partielle selon le barème de dépréciation applicable.

L'extension de garantie, lorsqu'elle est proposée et souscrite, constitue une garantie commerciale complémentaire distincte. Elle ne limite jamais les garanties légales dont bénéficie le Client, mais peut améliorer la prise en charge commerciale applicable au produit éligible pendant la période couverte.

L'extension de garantie a pour objet de renforcer la couverture commerciale du produit éligible pendant la durée indiquée sur la fiche produit, dans le panier ou sur la facture. Elle s'applique uniquement si elle a été expressément proposée par BarrierePiscineSouple.com et souscrite par le Client au moment de la commande du produit concerné, ou dans les conditions particulières expressément indiquées par BarrierePiscineSouple.com.

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, dans le panier ou sur la facture, l'extension de garantie permet, pendant la période couverte, de bénéficier d'une prise en charge sans application du barème de dépréciation normalement prévu par la garantie commerciale Securipool standard. En conséquence, lorsque le défaut est reconnu comme entrant dans le cadre de l'extension de garantie après expertise, le produit ou l'élément couvert pourra être réparé, remplacé ou pris en charge selon les conditions de l'extension, sans réduction liée à l'ancienneté du produit dans la limite de la période souscrite.

L'extension de garantie ne constitue pas une garantie tous risques. Elle couvre uniquement les défauts entrant dans le cadre de la garantie applicable au produit, à l'exclusion des défauts liés à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une modification du produit, un défaut d'entretien, une cause extérieure ou toute exclusion prévue aux présentes conditions générales.

L'extension de garantie est proposée uniquement sur certains produits expressément identifiés comme éligibles. Tous les produits commercialisés sur BarrierePiscineSouple.com ne sont pas éligibles à cette extension. Pour bénéficier de l'extension de garantie, le Client doit sélectionner et valider cette option lorsqu'elle est proposée sur la fiche produit, dans le panier ou selon les modalités indiquées par BarrierePiscineSouple.com.

La durée de l'extension de garantie, son prix et les produits concernés sont indiqués sur la fiche produit, dans le panier ou sur la facture. L'extension de garantie débute à la date indiquée dans les conditions de l'offre, et à défaut à compter de la date de facturation du produit, date de facture faisant foi. Elle ne peut être appliquée qu'au produit ou à l'élément expressément couvert par l'option souscrite.

L'extension de garantie est strictement personnelle et rattachée au Client ayant souscrit l'option lors de la commande initiale. Elle est non cessible, non transférable et ne peut être transmise à aucun tiers, y compris en cas de revente du produit, donation, cession du matériel, changement de propriétaire, changement d'occupant du lieu d'installation ou transfert de la barrière sur un autre site. En conséquence, l'acquéreur ultérieur du produit ne pourra pas se prévaloir de l'extension de garantie souscrite par le Client initial.

En cas d'incident de règlement de la commande, notamment paiement rejeté, paiement en plusieurs fois impayé, chèque impayé, carte bancaire refusée ou financement non finalisé, l'extension de garantie sera suspendue jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Aucune prise en charge au titre de l'extension ne pourra être accordée tant que la commande ou les sommes dues au titre de celle-ci n'auront pas été intégralement réglées.

L'extension de garantie s'applique uniquement aux produits, modules ou éléments expressément identifiés comme éligibles sur la fiche produit, dans le panier ou sur la facture. Elle ne couvre pas automatiquement l'ensemble des accessoires, pièces d'usure, consommables, éléments de fixation, loquets, manchons, bouchons, capuchons, portillons, serrures, charnières, filets, galonnages ou composants périphériques, sauf mention expresse contraire indiquée par écrit par BarrierePiscineSouple.com.

Pour les barrières piscine Securipool, l'extension de garantie peut notamment porter sur les modules ou éléments structurels expressément désignés comme éligibles. Le filet, le galonnage, le portillon, les accessoires, l'accastillage, les éléments de fermeture, charnières, serrures, loquets, manchons, bouchons, capuchons, pièces en PVC, fixations et autres éléments périphériques ne sont couverts que s'ils sont expressément mentionnés comme inclus dans l'extension de garantie souscrite.

L'extension de garantie ne couvre ni les frais de transport, ni les frais de retour, ni les frais de dépose, repose, perçage, scellement, installation, déplacement, main-d'œuvre, remise en état du support ou intervention d'un professionnel, sauf mention expresse contraire indiquée par écrit par BarrierePiscineSouple.com ou disposition légale impérative applicable.

Pour bénéficier de l'extension de garantie, le Client devra effectuer une demande depuis son espace client BarrierePiscineSouple.com, rubrique Service Après-Vente, en sélectionnant le produit concerné et en joignant les informations demandées. Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable de BarrierePiscineSouple.com et sans numéro de retour apparent sur le colis.

Le Client devra fournir le numéro de commande ou de facture, la description précise du défaut constaté, les photographies du produit et de ses accessoires, ainsi que tout élément utile à l'analyse du dossier. Pour les barrières piscine, portillons, modules, poteaux, filets, serrures, charnières, manchons, bouchons, fixations ou accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander des photographies de l'installation, de la zone de pose, des points de fixation, de la tension du filet, de l'alignement des modules, du portillon et du support.

Lorsque le défaut allégué peut être lié à l'installation, notamment à la tension du filet, à l'alignement des modules, à la fixation, au perçage, au scellement, au support, à l'implantation, au montage du portillon ou au réglage des accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander tout justificatif permettant d'établir une installation conforme à la notice de pose, aux règles de l'art et à la norme NF P90-306. Si l'installation a été réalisée par un professionnel, la facture d'installation ou tout document équivalent pourra être demandé afin d'identifier l'entreprise intervenue, la date d'intervention et la nature des travaux réalisés.

À réception de la demande, BarrierePiscineSouple.com ou le fabricant pourra procéder à une expertise afin de vérifier l'existence du défaut, son origine, les conditions d'utilisation du produit et son éligibilité à l'extension de garantie. La prise en charge ne pourra être accordée que si le défaut est reconnu comme entrant dans le cadre de l'extension de garantie.

La prise en charge au titre de l'extension de garantie suppose que le produit ait été installé et utilisé conformément à la notice de pose, aux règles de l'art, aux prescriptions applicables et, pour les barrières de protection pour piscines privées, à la norme NF P90-306 lorsque celle-ci est applicable.

Le Client reconnaît que la conformité LNE/NF P90-306 d'une barrière piscine ne peut être maintenue que si le dispositif complet est installé avec les éléments d'origine Securipool ou expressément validés pour le modèle concerné, notamment les modules, poteaux, manchons, bouchons, loquets, serrures, charnières, fixations, accessoires de pose, portillons et tout élément participant à la stabilité, à la fermeture, à la tension, à l'alignement ou à la fonction de sécurité du dispositif.

Toute installation non conforme, incomplète, modifiée, réalisée avec des pièces non validées, sur un support inadapté, avec une tension incorrecte, un mauvais alignement, un défaut de fixation, un mauvais positionnement du portillon ou un non-respect de la notice est susceptible de compromettre la fonction de sécurité du dispositif. Dans une telle hypothèse, l'installation finale ne pourra pas être considérée comme conforme à la norme NF P90-306, et le certificat ou l'homologation LNE du produit ne pourra pas être invoqué pour couvrir une pose non conforme.

En l'absence de justificatif suffisant, ou si les éléments transmis font apparaître une installation non conforme, une pose approximative, une tension incorrecte, un support inadapté, un défaut d'alignement, un perçage ou scellement incorrect, une modification du produit, une installation incomplète, l'utilisation de pièces non validées par Securipool ou un non-respect de la notice, la demande de prise en charge au titre de l'extension de garantie pourra être refusée, sauf disposition légale impérative contraire.

Sont exclus de l'extension de garantie, sauf disposition légale impérative contraire, les défauts, dommages ou détériorations résultant d'une mauvaise installation, d'une pose non conforme, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'une mauvaise implantation, d'un mauvais réglage du portillon, d'une modification du produit, d'une utilisation de pièces, loquets, manchons, fixations, accessoires ou composants non fournis ou non expressément validés par Securipool, ou plus généralement d'un non-respect de la notice de pose, des règles de l'art ou de la norme NF P90-306.

Sont également exclus l'usure normale, les dommages d'ordre esthétique n'affectant pas la fonction du produit, les rayures, salissures, décolorations ou altérations liées à l'exposition extérieure normale, les chocs, casses, arrachements, déformations, coupures, brûlures, détériorations causées par des animaux, enfants, tiers, véhicules, outils, produits chimiques, mauvais entretien, nettoyage inadapté, tempête, vent violent, grêle, inondation, incendie, vandalisme, gel, mouvement de terrain, affaissement du support ou tout événement extérieur au produit.

Sont exclus les produits démontés, modifiés, coupés, percés, recoupés, réparés, adaptés ou transformés par le Client, un tiers ou une entreprise non mandatée par BarrierePiscineSouple.com, lorsque cette intervention est susceptible d'avoir causé ou aggravé le défaut invoqué.

Sont également exclus les frais de transport, de retour, de stockage, de diagnostic sur site, de dépose, repose, déplacement, main-d'œuvre, remise en état du support, perçage, scellement, remplacement du support, immobilisation, perte de jouissance, perte d'exploitation, dommage indirect ou tout autre frais annexe, sauf mention expresse contraire ou disposition légale impérative applicable.

Lorsque le défaut est reconnu comme entrant dans le cadre de l'extension de garantie après expertise, BarrierePiscineSouple.com ou le fabricant pourra proposer, selon la nature du produit, la disponibilité des pièces et les conditions de l'extension souscrite, une réparation, un remplacement par un produit ou élément équivalent, une prise en charge commerciale, un avoir ou toute solution équivalente.

Lorsque l'extension de garantie prévoit une prise en charge sans dépréciation, celle-ci s'applique uniquement au produit ou à l'élément expressément couvert, dans la limite de la période souscrite et sous réserve des exclusions prévues aux présentes conditions générales. Cette absence de dépréciation ne s'applique pas aux frais annexes, accessoires non couverts, prestations de pose, transport, retour, dépose, repose, main-d'œuvre ou services complémentaires, sauf mention expresse contraire.

En cas de remplacement, le produit ou l'élément remplacé ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie autonome. Le remplacement intervient dans la limite de la durée restant à courir de l'extension initialement souscrite, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique de BarrierePiscineSouple.com.

Dans le cas où l'extension de garantie ne pourrait pas être appliquée à la suite de l'expertise technique, notamment en raison d'une exclusion, d'une installation non conforme, d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit, d'une cause extérieure ou d'un défaut non couvert, la demande de prise en charge pourra être refusée. Le produit ou l'élément concerné pourra alors suivre la procédure classique de Service Après-Vente avec, lorsque cela est possible, établissement d'un devis de réparation ou de remplacement. En cas de refus du devis, les frais d'expertise, d'établissement du devis, de stockage éventuel et de retour du matériel pourront être facturés au Client.

Les Packs ZEN et PREMIUM sont des options commerciales proposées uniquement sur certains produits expressément identifiés comme éligibles sur leur fiche produit, dans l'encart dédié ou dans le panier. Tous les produits commercialisés sur BarrierePiscineSouple.com ne sont pas éligibles à ces packs.

Pour bénéficier d'un Pack ZEN ou PREMIUM, le Client doit sélectionner l'option correspondante lorsqu'elle est proposée et la souscrire en même temps que l'achat du produit concerné, sauf conditions particulières expressément indiquées par BarrierePiscineSouple.com. Le pack s'applique uniquement au produit ou aux produits sélectionnés dans le panier et pour lesquels l'option a été effectivement souscrite et facturée.

Les Packs ZEN et PREMIUM constituent des services commerciaux complémentaires. Ils ne remplacent pas les garanties légales dont bénéficie le Client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, qui demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi. Ils ne constituent pas davantage une garantie tous risques et restent soumis aux conditions, exclusions et procédures prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le montant, la durée, les avantages et les produits concernés par les Packs ZEN et PREMIUM sont indiqués sur la fiche produit, dans l'encart dédié, dans le panier ou sur la facture au moment de la commande. Si le Client ne souhaite pas bénéficier d'un pack sur un produit, il lui suffit de supprimer l'option correspondante du panier avant validation de sa commande.

Les Packs ZEN et PREMIUM sont strictement personnels et rattachés au Client ayant souscrit l'option lors de la commande initiale. Ils sont non cessibles, non transférables et ne peuvent être transmis à aucun tiers, y compris en cas de revente du produit, donation, cession du matériel, changement de propriétaire, changement d'occupant du lieu d'installation ou transfert de la barrière sur un autre site. En conséquence, l'acquéreur ultérieur du produit ne pourra pas se prévaloir du Pack ZEN ou du Pack PREMIUM souscrit par le Client initial.

Les Packs ZEN et PREMIUM ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par produit couvert pour un même avantage de remplacement, de bon d'achat, d'extension ou de prêt temporaire, sauf mention expresse contraire indiquée par écrit par BarrierePiscineSouple.com.

Le Pack ZEN peut permettre au Client, selon les conditions indiquées sur la fiche produit, dans l'encart dédié ou dans le panier, de bénéficier d'avantages complémentaires tels qu'un délai de retour étendu à jours pour les produits éligibles, une Garantie OR d'une durée maximale d'un an ou de 90 jours selon la nature du produit, ainsi qu'un traitement prioritaire du dossier SAV dès réception du produit ou de l'élément concerné dans nos ateliers.

Le délai de retour étendu attaché au Pack ZEN s'applique uniquement aux produits éligibles, non personnalisés, non configurés, non fabriqués ou approvisionnés spécialement selon les indications du Client, non installés, non percés, non scellés, non utilisés, complets, propres, non endommagés et propres à la remise en vente. Il ne s'applique pas aux barrières, modules, portillons, accessoires ou ensembles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment en fonction des dimensions, longueurs, coloris, implantation, type de fixation ou configuration particulière.

Le traitement prioritaire prévu par le Pack ZEN porte sur l'ouverture, l'identification et l'analyse du dossier SAV. Tout au long du traitement, BarrierePiscineSouple.com s'efforcera de limiter autant que possible le délai d'immobilisation du produit ou de l'élément concerné. Cet avantage ne garantit toutefois pas un délai fixe de réparation, de remplacement, d'expertise ou d'indemnisation, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des pièces, du résultat de l'expertise, des délais fabricant, du transport et de la nature du défaut constaté.

En cas de défaut signalé dans les sept (7) jours suivant la livraison d'un produit protégé par le Pack ZEN, et sous réserve que le défaut soit reconnu après contrôle comme entrant dans le cadre de la garantie applicable, BarrierePiscineSouple.com pourra proposer un échange rapide du produit ou de l'élément concerné. Le terme « rapide » s'entend hors délais nécessaires à la réception, au contrôle matériel, au diagnostic, à la disponibilité du produit ou de la pièce en stock et aux délais de transport. Cette possibilité est applicable uniquement pour un retour traité directement par BarrierePiscineSouple.com, excluant toute intervention directe du constructeur, et sous réserve de disponibilité immédiate du produit ou de l'élément de remplacement.

Lorsque le Pack ZEN inclut une Garantie OR, celle-ci reste soumise aux conditions propres au Contrat Garantie OR prévues aux présentes conditions générales de vente. Elle ne couvre pas les défauts, dommages ou dégradations exclus de la garantie applicable au produit, notamment les défauts liés à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une modification du produit, une cause extérieure ou le non-respect des prescriptions du fabricant.

Le Pack PREMIUM est une option commerciale proposée uniquement sur certains produits expressément identifiés comme éligibles sur leur fiche produit, dans l'encart dédié ou dans le panier. Il inclut les avantages du Pack ZEN, dans les conditions prévues à l'article « Pack ZEN » des présentes conditions générales de vente, et peut les compléter par des avantages renforcés indiqués sur la fiche produit, dans l'encart dédié ou dans le panier au moment de la commande.

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, dans l'encart dédié ou dans le panier, le Pack PREMIUM peut notamment permettre au Client de bénéficier d'un délai de retour étendu à jours pour les produits éligibles, d'un traitement SAV prioritaire renforcé, d'une extension de garantie commerciale dans les conditions prévues à l'article « Extension de garantie » des présentes conditions générales de vente, ainsi que, sous réserve de disponibilité et d'acceptation du dossier, du prêt temporaire d'une alarme piscine à immersion lorsque la barrière, le portillon ou un élément essentiel du dispositif de sécurité est immobilisé pour expertise ou traitement SAV.

Le délai de retour étendu du Pack PREMIUM est soumis aux mêmes restrictions que celui du Pack ZEN. Il ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux produits configurés, approvisionnés ou fabriqués spécialement selon les indications du Client, ni aux produits installés, percés, scellés, modifiés, incomplets, endommagés, salis ou impropres à la remise en vente.

Lorsque le Pack PREMIUM inclut une extension de garantie, celle-ci constitue une garantie commerciale complémentaire distincte des garanties légales et de la garantie commerciale Securipool standard. Sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, dans le panier ou sur la facture, cette extension peut permettre, pendant la période couverte, une prise en charge sans application du barème de dépréciation normalement prévu par la garantie commerciale Securipool standard, sous réserve que le défaut soit reconnu comme entrant dans le cadre de l'extension de garantie après expertise.

L'extension de garantie incluse dans le Pack PREMIUM ne couvre pas automatiquement l'ensemble des accessoires, pièces d'usure, consommables, éléments de fixation, loquets, manchons, bouchons, capuchons, portillons, serrures, charnières, filets, galonnages ou composants périphériques, sauf mention expresse contraire indiquée par écrit par BarrierePiscineSouple.com. Elle ne couvre pas non plus les frais de transport, de retour, de dépose, repose, perçage, scellement, installation, déplacement, main-d'œuvre, remise en état du support ou intervention d'un professionnel, sauf mention expresse contraire ou disposition légale impérative applicable.

Lorsque le Pack PREMIUM est souscrit et que la barrière piscine, le portillon ou un élément essentiel du dispositif de sécurité doit être immobilisé dans le cadre d'un SAV reconnu comme éligible, BarrierePiscineSouple.com pourra proposer, sous réserve de disponibilité, le prêt temporaire d'une alarme piscine à immersion pendant la durée d'expertise ou de traitement du dossier.

Ce prêt constitue une solution de sécurité complémentaire et temporaire destinée à limiter l'absence de dispositif pendant le traitement SAV. Il ne constitue ni un remplacement équivalent de la barrière piscine, ni une garantie de conformité de l'installation du bassin, ni une dispense de remise en conformité du dispositif principal lorsque cela est nécessaire.

Le prêt d'une alarme à immersion est soumis à disponibilité, validation préalable du dossier par BarrierePiscineSouple.com, acceptation des conditions de prêt et, le cas échéant, versement d'une caution ou prise en charge des frais de transport aller et retour. BarrierePiscineSouple.com se réserve le droit de refuser le prêt d'une alarme lorsque le dossier SAV n'est pas éligible, lorsque l'immobilisation du produit résulte d'une cause exclue de la garantie, lorsque le Client ne respecte pas la procédure SAV, ou lorsqu'aucune alarme de prêt n'est disponible.

L'alarme prêtée devra être utilisée conformément à sa notice, installée, mise en service et testée par le Client sous sa responsabilité, puis restituée complète, propre, non endommagée et dans son emballage à l'issue de la période de prêt. Tout retard de restitution, perte, vol, casse, détérioration, accessoire manquant, emballage manquant ou retour incomplet pourra donner lieu à facturation ou retenue sur caution selon les conditions de prêt communiquées au Client.

Le Client reconnaît qu'une alarme piscine à immersion constitue un dispositif d'alerte et non une barrière physique empêchant l'accès au bassin. Elle ne remplace pas une barrière conforme à la norme NF P90-306, ne dispense jamais d'une surveillance active et permanente du bassin, notamment en présence d'enfants, et ne décharge pas le Client de ses obligations légales de sécurité applicables aux piscines privées. BarrierePiscineSouple.com ne pourra être tenu responsable d'un accident, dommage, noyade, tentative de franchissement, défaut de surveillance ou mauvaise utilisation de l'alarme pendant la période de prêt.

Les Packs ZEN et PREMIUM ne constituent pas des garanties tous risques. Pour les barrières piscine, portillons, modules, poteaux, filets, serrures, charnières, manchons, bouchons, fixations ou accessoires, sont exclus les défauts ou dommages résultant d'une installation non conforme, d'une tension incorrecte du filet, d'un mauvais alignement des modules, d'un support inadapté, d'un perçage ou scellement incorrect, d'une mauvaise implantation, d'un mauvais réglage du portillon, d'une installation incomplète, d'une pose approximative, d'une modification du produit, de l'utilisation de pièces, loquets, manchons, fixations, accessoires ou composants non fournis ou non expressément validés par Securipool, ou plus généralement d'un non-respect de la notice de pose, des règles de l'art ou de la norme NF P90-306.

La conformité LNE/NF P90-306 de la barrière ne peut être maintenue que si le dispositif complet est installé conformément à la notice du fabricant, aux règles de l'art, aux prescriptions de la norme NF P90-306 et exclusivement avec les éléments, accessoires, pièces de fixation et composants d'origine Securipool fournis ou expressément validés pour le modèle concerné. Toute installation non conforme, modifiée ou réalisée avec des pièces non validées est susceptible de compromettre la fonction de sécurité du dispositif. Dans ce cas, l'installation finale ne pourra pas être considérée comme conforme à la norme NF P90-306, et le certificat ou l'homologation LNE du produit ne pourra pas être invoqué pour couvrir une pose non conforme.

Lorsque le défaut allégué peut être lié à l'installation, notamment à la tension du filet, à l'alignement des modules, à la fixation, au perçage, au scellement, au support, à l'implantation, au montage du portillon ou au réglage des accessoires, BarrierePiscineSouple.com pourra demander tout justificatif permettant d'établir une installation conforme. Si l'installation a été réalisée par un professionnel, la facture d'installation ou tout document équivalent pourra être demandé afin d'identifier l'entreprise intervenue, la date d'intervention et la nature des travaux réalisés. En l'absence de justificatif suffisant, ou si les éléments transmis font apparaître une installation non conforme, la demande de prise en charge au titre du Pack ZEN, du Pack PREMIUM, de la Garantie OR, de l'extension de garantie, d'un échange, d'un retour ou d'un prêt temporaire pourra être refusée, sauf disposition légale impérative contraire.

Sont également exclus l'usure normale, les dommages d'ordre esthétique n'affectant pas la fonction du produit, les rayures, salissures, décolorations ou altérations liées à l'exposition extérieure normale, les chocs, casses, arrachements, déformations, coupures, brûlures, détériorations causées par des animaux, enfants, tiers, véhicules, outils, produits chimiques, mauvais entretien, nettoyage inadapté, tempête, vent violent, grêle, inondation, incendie, vandalisme, gel, mouvement de terrain, affaissement du support ou tout événement extérieur au produit.