Norme de sécurité pour une piscine : tout ce qu’il faut savoir
Les bassins construits à une date antérieure, tout comme ceux qui sont ouverts à la location (camping, etc.) sont également soumis à la même obligation légale. Tous ont eu jusqu’au début de l’année 2006 pour se conformer à cette réglementation nationale. Il y a tout de même quelques exceptions : les piscines payantes et celles dédiées à la pratique d’activités sportives (modèles olympiques) ne sont pas concernées. Ces installations sont censées être surveillées en permanence par un maître-nageur.
Alors, pour les particuliers, les hébergeurs saisonniers et les loueurs de résidences de vacances, la loi prévoit 4 choix de dispositif de prévention contre la noyade accidentelle. Chacun d’eux fait l’objet d’une norme de sécurité pour piscine éditée par l’AFNOR, l’association à laquelle les constructeurs adhèrent volontairement. Cette plateforme joue le rôle de certificateur et accorde le standard de qualité NF (norme française) aux équipements comme la barrière, l’alarme, l’abri ou la couverture de piscine.
La clôture devrait atteindre une hauteur minimale d’au moins 1,10 m. Cela dit, les meilleurs constructeurs du marché, en l’occurrence Securipool (piscine-sécurité-enfant), proposent une barrière de 1,20 m. Dans tous les cas, la structure a pour objet d’empêcher un enfant de 5 ans de la franchir. Le choix du matériau reste libre, mais le dispositif ne doit en aucun cas occasionner une coupure, un coincement ou une piqûre. Il ne devrait pas permettre au petit baigneur de l’escalader.
Détaillée dans un document de quelques dizaines de pages édité par l’AFNOR, la norme de sécurité pour piscine NF P90-306 exige le respect de quelques paramètres. La barrière devrait par exemple être assez solide pour résister au poids d’un enfant de 50 kg. La marque Securipool qui fait office de référence en la matière utilise une voile semi-transparente supportant 3 tonnes par mètre carré.
Les piliers en aluminium de qualité marine sont fixés par vissage et restent insensibles aux tentatives d’arrachement. Respectant une distance spécifiée par l’AFNOR, les poteaux métalliques sont totalement inoxydables. Ils demeurent invulnérables aux désinfectants pour traiter l’eau tels que le chlore, l’ozone ou l’oxygène actif. L’ouverture du portillon de sécurité nécessite une force de 20 Newtons.
Apparue en 2017, cette norme ISO décrit les différentes caractéristiques techniques d’un espace aquatique homologué. Il faudra notamment l’équiper d’un système de vision par ordinateur pour détecter les noyades. Cette certification concerne les piscines dont la surface dépasse les 150 m2. Pour une installation avec moins d’envergure, le propriétaire a le choix entre une norme NF ou bien l’ISO 20380 : 2017 qui encadre les bassins domestiques.
À partir de 2022, les normes et réglementations en vigueur soulignent la nécessité d’un contrôle sanitaire régulier. Pendant cette vérification inopinée, les techniciens mesurent le pH qui devrait se situer entre 6,9 et 7,7. La quantité de chlore dans l’ensemble du bassin devrait être comprise entre 2,0 ppm (ou 2 mg/L) et 5,0 ppm (ou 5 mg/L). Il faut que 30 litres d’eau au minimum soient ajoutés quotidiennement dans le circuit. En ce qui concerne le nombre d’utilisateurs, l’ISO recommande 50 litres/baigneur.
Outre les constructeurs de bassins de loisir et les fournisseurs d’équipements anti-noyade comme Securipool (Piscine-Sécurité-Enfant), les prestataires de services figurent aussi parmi les membres. En somme, quelque 1450 entreprises sont regroupées autour de cette plateforme. Cette structure a activement contribué à l’élaboration des nouvelles normes NF EN 16582 déclinées en 3 volets.
La FFP surveille de près les accidents survenus dans une piscine ou un Spa. Elle tire des leçons des événements en prenant en compte tous les cas de noyade. Ce qui permet de mettre à jour la réglementation, mais également chaque norme de sécurité pour piscine. Cette fédération fournit un guide d’achat de bassin récréatif en fonction de l’usage et de la composition de la famille.
Avec 500 victimes par an, la noyade est l’une des principales causes de décès accidentels en France. Depuis 2004, la législation oblige les propriétaires d’espace aquatique privé à installer au moins un dispositif anti-noyade. Qu’il s’agisse d’une barrière, d’une alarme ou d’une couverture, l’équipement devrait être conforme aux exigences techniques du certificateur AFNOR qui gère les standards de qualité NF. Découvrez donc la norme en vigueur pour chaque dispositif de sécurité pour piscine.
La norme de sécurité pour une piscine : que dit la loi ?
Devant le nombre croissant des décès accidentels par noyade, l’État a promulgué la loi du 3 janvier 2003. Ce cadre légal entre en application par décret le 1er janvier 2004. Un amendement le complète le 7 juin de la même année. En somme, la législation française stipule que toutes les piscines enterrées privées doivent être équipées de dispositif anti-noyade conforme à la norme de sécurité pour piscine.Les bassins construits à une date antérieure, tout comme ceux qui sont ouverts à la location (camping, etc.) sont également soumis à la même obligation légale. Tous ont eu jusqu’au début de l’année 2006 pour se conformer à cette réglementation nationale. Il y a tout de même quelques exceptions : les piscines payantes et celles dédiées à la pratique d’activités sportives (modèles olympiques) ne sont pas concernées. Ces installations sont censées être surveillées en permanence par un maître-nageur.
Alors, pour les particuliers, les hébergeurs saisonniers et les loueurs de résidences de vacances, la loi prévoit 4 choix de dispositif de prévention contre la noyade accidentelle. Chacun d’eux fait l’objet d’une norme de sécurité pour piscine éditée par l’AFNOR, l’association à laquelle les constructeurs adhèrent volontairement. Cette plateforme joue le rôle de certificateur et accorde le standard de qualité NF (norme française) aux équipements comme la barrière, l’alarme, l’abri ou la couverture de piscine.
La norme de sécurité pour piscine privée NF P 90-306
La barrière constitue la la meilleure protection anti-noyade pour les moins de 5 ans. En effet, cette clôture ferme totalement l’accès au bassin pour les petits baigneurs. Bon marché et pratique, ce dispositif est régi par la norme de sécurité NF P90-306. À l’instar des marques telles que Securipool, les fabricants titulaires de cette certification devront respecter un certain nombre d’exigences techniques.La clôture devrait atteindre une hauteur minimale d’au moins 1,10 m. Cela dit, les meilleurs constructeurs du marché, en l’occurrence Securipool (piscine-sécurité-enfant), proposent une barrière de 1,20 m. Dans tous les cas, la structure a pour objet d’empêcher un enfant de 5 ans de la franchir. Le choix du matériau reste libre, mais le dispositif ne doit en aucun cas occasionner une coupure, un coincement ou une piqûre. Il ne devrait pas permettre au petit baigneur de l’escalader.
Détaillée dans un document de quelques dizaines de pages édité par l’AFNOR, la norme de sécurité pour piscine NF P90-306 exige le respect de quelques paramètres. La barrière devrait par exemple être assez solide pour résister au poids d’un enfant de 50 kg. La marque Securipool qui fait office de référence en la matière utilise une voile semi-transparente supportant 3 tonnes par mètre carré.
Les piliers en aluminium de qualité marine sont fixés par vissage et restent insensibles aux tentatives d’arrachement. Respectant une distance spécifiée par l’AFNOR, les poteaux métalliques sont totalement inoxydables. Ils demeurent invulnérables aux désinfectants pour traiter l’eau tels que le chlore, l’ozone ou l’oxygène actif. L’ouverture du portillon de sécurité nécessite une force de 20 Newtons.
Les normes AFNOR en vigueur dans l’Hexagone
Apparue en 1926, l’association française des normes ou AFNOR est une structure régie par la loi de 1901. Regroupant 2 500 entreprises membres, elle édite des documents techniques en application de la réglementation nationale en vigueur depuis janvier 2004.NF P90-306 : barrière de piscine
C’est l’unique certification en vigueur dans tout l’Hexagone et ses territoires d’outre-mer pour la barrière de piscine et son portail. Comme 3 autres normes relatives à la protection contre la noyade accidentelle, elle est apparue en 2004. La dernière mise à jour du document date de 2007. Le non-respect l’obligation légale à clôturer un bassin de loisir ou l’utilisation d’un équipement non conforme expose à une amende de 45 000 € et à 3 ans d’emprisonnement.NF P90-307-1 : Systèmes d’alarme
Également édité en 2004, ce standard de qualité concerne les alarmes. Mise à jour en 2005 et en 2009, la norme de sécurité pour piscine décrit les spécifications pour l’équipement électronique d’avertissement. Cette technologie a pour mission d’alerter par un signal sonore d’au moins 100 décibels en cas d’intrusion. En effet, il existe deux sortes de dispositifs. L’un est périphérique et lance l’alarme dès qu’un enfant s’approche de la bordure. L’autre dit immersif ne se déclenche que lorsqu’il a pénétré dans le bassin récréatif. En tout cas, ces systèmes n’empêchent pas la noyade si un adulte n’intervient pas rapidement.NF P90-308 : couvertures et trappe
Disponible en version PDF gratuitement téléchargeable sur Internet, cette norme de sécurité pour piscine existe depuis 2004, mais a été mise à jour en décembre 2013. Concrètement, elle donne en détail la série de tests à laquelle une couverture en bâche homologuée NF devrait être soumise. Il faudra par exemple que la structure résiste à un poids de 100 kg. Cette certification AFNOR concerne aussi les trappes coulissantes qui font disparaître la piscine sous un sol rigide. Qu’il soit souple ou en dur, ce dispositif est beaucoup plus onéreux et reste nettement plus difficile à installer que la barrière amovible en voile.NF P90-309/A1 : norme de sécurité pour abris de piscine
Mis à jour en avril 2009 après une première édition datant de 2004, ce document-cadre donne les spécifications à respecter pour les structures destinées à abriter la piscine. Cette construction doit en même temps restreindre l’accès au bassin d’eau. Il peut s’agir d’une coupole ou d’une véranda. Dans tous les cas, ce type d’installation peut être considérée comme une extension de l’habitation et nécessite une autorisation de la mairie. Le technicien dépêché par la collectivité pour vérifier sur place s’assure que les exigences de l’AFNOR soient respectées.NF EN 16582-3 pour piscines hors-sol
En 2006, l’AFNOR édite une autre série de normes applicables auprès des constructeurs européens. Il s’agit de la NF EN 16582-1, la NF EN 16582-2 et la NF EN 16582-2. Cette dernière certification concerne particulièrement les piscines hors-sol. Ces équipements à monter par le propriétaire lui-même la plupart du temps devraient faire l’objet d’une série de tests réalisée par un laboratoire agréé. De toutes les manières, il faut une autorisation municipale dès que la surface bâtie dépasse 10m2 et que l’installation aquatique reste en place plus de 3 mois par an.Norme de sécurité ISO pour une piscine publique
Les bassins payants ou dédiés à la pratique de diverses disciplines sportives aquatiques ne sont pas soumis à aucune norme de sécurité pour piscine AFNOR. La surveillance des baigneurs devrait être assurée par un professionnel. Ce dernier peut être un maître-nageur ou bien un coach d’aquagym titulaire d’un agrément. Comme la certification NF se limite aux particuliers, l’ISO 20380 prend le relais. Outre la sécurité des usagers, cette norme internationale se focalise sur les conditions d’hygiène, mais également sur la performance du bassin d’eau ouvert au public.Apparue en 2017, cette norme ISO décrit les différentes caractéristiques techniques d’un espace aquatique homologué. Il faudra notamment l’équiper d’un système de vision par ordinateur pour détecter les noyades. Cette certification concerne les piscines dont la surface dépasse les 150 m2. Pour une installation avec moins d’envergure, le propriétaire a le choix entre une norme NF ou bien l’ISO 20380 : 2017 qui encadre les bassins domestiques.
À partir de 2022, les normes et réglementations en vigueur soulignent la nécessité d’un contrôle sanitaire régulier. Pendant cette vérification inopinée, les techniciens mesurent le pH qui devrait se situer entre 6,9 et 7,7. La quantité de chlore dans l’ensemble du bassin devrait être comprise entre 2,0 ppm (ou 2 mg/L) et 5,0 ppm (ou 5 mg/L). Il faut que 30 litres d’eau au minimum soient ajoutés quotidiennement dans le circuit. En ce qui concerne le nombre d’utilisateurs, l’ISO recommande 50 litres/baigneur.
Norme de sécurité et fédération des professionnels de la piscine
La Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP) réunit en son sein les constructeurs. Unique en son genre dans toute l’Europe, la FPP a contribué à l’élaboration des différentes normes. En effet, ils doivent respecter les spécifications techniques. Ils doivent soumettre les équipements qu’ils conçoivent à un laboratoire désigné pour obtenir un certificat NF et l’autorisation de vente sur le marché.Outre les constructeurs de bassins de loisir et les fournisseurs d’équipements anti-noyade comme Securipool (Piscine-Sécurité-Enfant), les prestataires de services figurent aussi parmi les membres. En somme, quelque 1450 entreprises sont regroupées autour de cette plateforme. Cette structure a activement contribué à l’élaboration des nouvelles normes NF EN 16582 déclinées en 3 volets.
La FFP surveille de près les accidents survenus dans une piscine ou un Spa. Elle tire des leçons des événements en prenant en compte tous les cas de noyade. Ce qui permet de mettre à jour la réglementation, mais également chaque norme de sécurité pour piscine. Cette fédération fournit un guide d’achat de bassin récréatif en fonction de l’usage et de la composition de la famille.
